Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
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En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser les services.
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Vous vous engagez à utiliser les services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logiciels et éléments fournis via les services appartiennent à M Group Technology ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables.
4. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, M Group Technology ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation des services.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
7. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées.